mis à jour le 20/05/20

Quelques informations pour la gestion de vos structures :

1. Aide à la reprise d’activité des EEA

Nous vous invitons à télécharger leguide de reprise pour les conservatoires et établissements d'enseignements artistiques publics publié par le Ministère de la Culture.

Nous vous rappelons qu'au terme de l’article 10 du décret n°548 du 11 mai 2020, les établissements d'enseignement artistique font partie des structures dont la réouverture aux usagers n’est pas encore autorisée.

Ce guide s’adresse plus particulièrement aux conservatoires et établissements publics. 
Pour les structures privées, ce guide est transposable et pourra vous apporter un certain nombre de recommandations et préconisations pour la reprise de vos activités.

2. Subvention "Prévention Covid"

L'Assurance Maladie met en place une subvention "Prévention Covid" afin d'équiper vos structures en matériels.
- Qui est éligible ?
Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, dont les associations. Seuls sont exclus les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

- Montants, délais et mesures de préventions financées :
Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020.
La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19.
L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une structure.
Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5000 €.

- Quels sont les équipements financés ?
Les mesures financées relèvent de deux catégories.

1. Mesures barrières et de distanciation sociale :

  • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles,
  • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons),
  • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et démontage et 4 mois de location)
  • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.

2. Mesures d’hygiène et de nettoyage :

  • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,
  • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

À noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si la structure a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus.

Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

- Comment bénéficier de la subvention ?
Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur ameli.fr/entreprise et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement avec les pièces demandées.
La subvention sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.
La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.

3. Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mai par décret n° 2020-552 du 12 mai 2020.
Peuvent y recourir les TPE, les indépendants, les microentreprises et les associations lorsqu’elles sont soumises aux impôts commerciaux ou emploient au moins un salarié.
Vous trouverez les renseignements sur les critères d'attribution de ce fonds sur le site du Ministère de l'économie.


mis à jour le 13/05/2020

Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 : dispositions concernant les rassemblements, réunions, cours

Chères adhérentes, chers adhérents,

Le décret n° 2020-548 du 11 mai, publié le 12 mai, est venu préciser les conditions du déconfinement.

En vertu de ce décret, les établissements d'enseignement artistique (écoles de musique et conservatoires, associatifs ou publics) doivent rester fermés au public jusqu'à nouvel ordre :

Article 10

I. - 1° Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation et figurant ci-après ne peuvent accueillir de public :

  • établissements de type L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple sauf pour les salles d'audience des juridictions, les salles de ventes et pour les accueils de jour de personnes en situation de précarité et les centres sociaux ;
  • établissements de type N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • établissements de type P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • établissements de type T : Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
  • établissements de type REF : Refuges de montagne sauf pour leurs parties faisant fonction d'abri de secours ;
  • établissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
  • établissements de type Y : Musées ;
  • établissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels sont pratiquées les activités physiques et sportives mentionnées au IV du présent article et dans les conditions que ledit IV prévoit, ainsi que la pêche en eau douce ; dans ces établissements, les dispositions du premier alinéa de l'article 7 ne font pas obstacle à ce qu'ils reçoivent un nombre de personnes supérieur, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er et à prévenir tout regroupement de plus de dix personnes ;
  • établissements de type R : Etablissements d'enseignement sous réserve des dispositions des articles 11 à 15 et à l'exception des centres de formation des apprentis, centres de vacances.

Les Maires et Préfets ne peuvent autoriser la réouverture des structures, même s’ils mettent en application toutes les mesures de distance interpersonnelles et les mesures barrières prescrites. Seul le Préfet peut éventuellement modifier cette disposition, mais uniquement dans le sens d'une plus grande restriction.

En outre l'article 7 du décret stipule que : "Tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du territoire de la République."

Au vu de ce décret, vos structures doivent rester fermées, et, dans la mesure du possible, nous vous invitons à reprendre ou continuer vos activités et cours, à distance.

Lire le Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire


Veuillez croire, chères adhérentes, chers adhérents, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.


Christophe MORIZOT
Président de la Confédération Musicale de France


mis à jour le 06/05/2020

Reprise de l’activité musicale : préconisations CMF

Mesdames, Messieurs,

En cette période difficile, la CMF reste à votre écoute et il est très important pour nous d'avoir une remontée de vos problématiques terrain. C'est pourquoi nous vous remercions de bien vouloir remplir ce questionnaire qui nous permettra de mieux appréhender les situations auxquelles nos établissements d'enseignement artistique et orchestres sont confrontées et en informer nos partenaires.

En ce qui concerne le déconfinement, à l’aune des connaissances épidémiologiques actuelles, des contraintes réglementaires en vigueur et en l’absence de préconisations ciblées de nos autorités de tutelle, les spécificités de la pratique musicale collective et de son apprentissage nous poussent à la plus grande vigilance. C’est pourquoi une reprise des activités en présentiel dès le 11 mai 2020 semble constituer un véritable facteur de risque et nous amène à recommander le gel des activités du réseau de la CMF en face à face d’ici à la maîtrise de la pandémie. En effet la pratique collective instrumentale ou vocale, comme celle des instruments partagés (piano, harpes, etc.), présentent un haut risque de transmission virale par voie aérosol. En continuant les pratiques instrumentales collectives lors de cours, répétitions et/ou prestations diverses vous pourriez mettre en danger d’autres musiciens en favorisant la large diffusion du coronavirus.

C’est la convivialité, le vivre ensemble que nous défendons à travers la pratique musicale, aussi est-ce un véritable déchirement que de préconiser le maintien de la suspension des cours et répétitions. Cependant il est de notre responsabilité d’analyser la situation au vu des données scientifiques que nous avons aujourd’hui, au regard des recherches que nous avons diligentées, et de tenir un discours concret et sans ambiguïté permettant à tous les acteurs du secteur de prendre leurs responsabilités, et de mobiliser leurs énergies pour organiser une reprise porteuse d’espoir. Les retrouvailles n’en seront que plus belles à l’issu de cette épreuve.


Toutefois, à partir du 11 mai, en fonction de son territoire (zone rouge ou verte) et en fonction de sa capacité à répondre aux normes sanitaires, il appartiendra à chacun de décider de la reprise ou non des cours et des répétitions, en toute responsabilité.

Si telle est votre décision, nous vous recommandons d’imposer et de contrôler auprès de vos membres et élèves le respect strict de gestes barrière spécifiques et de limiter les interactions entre pratiquants selon les modalités suivantes :

  • Respect des distances de sécurité :
    • au minimum 2m entre chaque personne, soit 4m2 par élève ou musicien
    • pour les chanteurs, travail sur une seule ligne
    • professeur ou chef/fe très éloigné/e et masqué/e
  • Espace de travail :
    • nettoyage des locaux avec un produit virucide avant toute reprise d’activité (désinfection des surfaces de l’ensemble des pièces, bureaux, poignées de porte, rampes d’escaliers, claviers, téléphones) + nettoyage quotidien de l’ensemble des locaux avec un produit virucide après la reprise (penser à bien insister sur les surfaces où il y a un contact régulier avec les mains : portes, poignées de portes, rampes d’escalier, téléphone, clavier, bouton d’ascenseur …)
    • privilégier les grandes salles
    • ouvrir portes et fenêtres dès que possible, aération des espaces de travail au moins toutes les 4 heures
    • pas de brassage d’air (climatisation) en raison du risque de diffusion des aérosols
    • organisation des modalités de dépose des enfants pour éviter un regroupement trop important des personnes et notamment un seul parent pour venir déposer l’enfant
    • nettoyage systématique des instruments partagés par les professeurs après chaque utilisation et avec un produit adéquat, et sensibilisation au nettoyage fréquent pour les élèves qui ont leur propre instrument
  • Participants :
    • moins de 10
    • port du masque obligatoire pour les élèves des instruments à cordes
    • éviter et/ou a minima sensibiliser les catégories à risques de comorbidité (+65/+70 ans, diabétiques, cardiaques, surpoids/obésité, etc.) sur les risques encourus
    • tout signe d'infection possible d’un participant (fatigue, fièvre, toux, etc.) doit conduire à son retrait temporaire de la pratique collective.

Il faudrait par ailleurs veiller à une reprise des activités dans les écoles de musique en plusieurs temps :

  • Phase n°1 avant le 11 mai : information des adhérents et des partenaires + nettoyage des locaux
  • Phase n°2 du 11 mai au 31 mai : ouverture des cours individuels
  • Phase n°3 du 1er juin au 15 juin : ouverture des cours collectifs mais limités à 5 élèves
  • Phase n°4 du 15 au 30 juin : ouverture des cours collectifs mais limités à 10 élèves
  • Phase n°5 à partir de septembre 2020 : reprise des cours dans les conditions normales, sous réserve que la situation sanitaire le permette

Attention, ces indications :

  • ne sont pas des instructions officielles, et ne s’y substituent pas
  • sont proposées comme éléments de réflexion pour la prise de décision autonome et en responsabilité de tous les acteurs du secteur
  • seront réévaluées et réactualisées au vu de l’avancement de notre compréhension du risque (www.cmf-musique.org) et des communications des pouvoirs publics

Par ailleurs, nous vous invitons vivement à prendre connaissance :

 

Pour ce qui concerne les examens CMF, nous laissons à votre libre appréciation le choix de les faire passer ou non, en fonction des cours que vous aurez pu assurer pendant le confinement, de votre décision à l'issue du confinement, et des mesures que vous pouvez mettre en place pour les assurer.

Nous restons bien entendu à votre disposition.

Veuillez croire, chère adhérente, cher adhérent, à l’assurance de nos sentiments les plus dévoués.


Christophe Morizot
Président de la CMF


Mis à jour le 29/04/2020

Bulletins de paie activité partielle

En cette période et afin de vous permettre de fiabiliser vos paies, La Lettre de l'entreprise culturelle et Le Jurisculture, en partenariat avec GHS-sPAIEctacle, vous proposent gratuitement des modèles de bulletin spécifiques à l’activité PARTIELLE.

➡️ Téléchargez les modèles pour les intermittents du spectacle.

➡️ Téléchargez les modèles pour les personnels permanents.

 

Fonds de solidarité / Aide pour avril 2020

Un décret paru au Journal Officiel vendredi 17 avril 2020 vient prolonger en avril 2020, le dispositif du Fonds de solidarité :

  1. en procédant à des adaptations sur le premier volet du dispositif, pour les aides versées au titre du mois d'avril 2020,
  2. en apportant certains ajustements au deuxième volet du dispositif (aide complémentaire), pour les aides versées au titre du mois d'avril 2020.

Vous pouvez demander l'aide chaque mois, dans la mesure où vous remplissez les critères d'éligibilité.

Concernant l'aide complémentaire au titre du mois d'avril, vous trouverez ci-après, les nouveaux montants de l'aide complémentaire, indexés sur le chiffre d'affaires de l'année précédente, mais aussi désormais sur le solde entre votre trésorerie disponible et vos charges (dettes exigibles dans les trente jours augmentées du montant de vos charges fixes (y compris les loyers commerciaux ou professionnels) dues au titre des mois de mars et avril 2020).

Lire la suite


Lettre d'infos CMF - avril 2020

Chers adhérents, responsables d’établissements et enseignants,

Nous avons tout d'abord une pensée pour tous les musiciens, élèves, professeurs, qui ont vu leurs cours, leurs concerts, leurs événements annulés, alors que depuis des mois les répétitions étaient en cours. Nous avons évidemment une pensée également pour ceux qui peuvent être frappés par la maladie. Mais en ces temps difficile la CMF continue son activité, et, en tant que centre de ressources, nous essayons de vous transmettre le plus d'informations possible.

Le confinement que nous subissons fait apparaître une multitude de questions qu'elles soient éthiques, juridiques, pratiques, philosophiques ou pédagogiques. On constate depuis un mois maintenant un foisonnement d’approches pédagogiques virtuelles, une forte mobilisation des réseaux et une mutualisation des solutions exploitées.

Au début du confinement, nous avons choisi de consacrer la newsletter de mars aux aspects juridiques, afin de répondre aux mieux aux problématiques de nos associations prises dans la tourmente des questions administratives. Dans le même temps, afin de faciliter le travail pédagogique à distance, la CMF a proposé un libre accès à CMF Média, mais a aussi collaboré avec l’association Conservatoires de France sur la collectage des outils numériques et a suivi de près le groupe Facebook “Enseignement artistique à distance” et la synthèse qu'il a produit.

Au-delà de cette effervescence circonstancielle et de sa veille permanente, la CMF mène une réflexion en profondeur sur les outils pédagogiques qu’elle propose à ses adhérents. Le Groupe de Travail “Pédagogie” revisite en ce moment les textes pédagogiques fondamentaux afin de vous proposer des cheminements variés et adaptés. Pour ce faire vous trouverez un questionnaire rapide auquel il est important que vous participiez.

Enfin, la décision annoncée par le chef de l'Etat de maintenir fermés au moins jusqu'à mi-juillet les lieux de spectacle, nous conduit à annuler les trois derniers évènements CMF de cette saison :

  • le Championnat National d'Orchestres d'Harmonie le 5 juin à la Philharmonie de Paris, un éventuel report sous une autre forme est à l'étude,
  • le concert Monstre le 6 juin à la Philharmonie,
  • la session de l’Orchestre National à Plectres de la CMF du 6 au 13 juillet à Marseille. Cependant nous avons le plaisir de pouvoir annoncer, parmi ses mauvaises nouvelles, qu'une nouvelle session de stage de Plectres est en cours d'organisation avec la Philharmonie de Paris pour décembre 2020 et janvier 2021.

Vous souhaitant à tous bon courage en cette période difficile.

Christophe Morizot
Président de la CMF

Lire la lettre d'infos avril 2020


CMF Média GRATUIT pendant toute la durée du confinement

CMF Média est une plateforme numérique permettant de retrouver toutes les pièces sélectionnées par les commissions de la CMF, et de pouvoir télécharger leurs enregistrements. Cette plateforme est GRATUITE pour tous pendant toute la durée du confinement, ne nécessite aucune identification et ne collecte donc aucune de vos données personnelles ou professionnelles. A la fin du confinement, les adhérents de la CMF pourront continuer à l’utiliser librement.

Une occasion de découvrir et faire découvrir à vos élèves les enregistrements de petits morceaux agréables qui feront travailler leur autonomie, ce qui ne les empêchera pas de vous contacter en cas de difficulté, ou bien de les préparer pour les auditions ou évaluations à venir…

➡️Grâce à notre partenariat avec CELLO KIDS, la nouvelle chaine YouTube consacré au répertoire pédagogique du violoncelle, vous pouvez désormais y retrouvez plus 150 pièces des 1er et 2ème Cycle enregistrées en vidéo.

➡️Avec CMF Média, profitez également de ChorusPlay ! Il s’agit d'une application gratuite pour smartphone, tablette et ordinateurs. Très facile à prendre en main, elle vous permet de :

  • Suivre la partition en écoutant des enregistrements « réels » et avec les textes pour les chœurs,
  • Varier le volume de chaque voix
  • S’exercer avec un métronome
  • Écouter avec un tempo ralenti
  • S’enregistrer à la volée

Vous pouvez y télécharger gratuitement les calques réalisés pour les morceaux sélectionnés par la CMF à partir de 2019 et les associer à vos partitions papier pour les transformer en partition numériques.

Aller sur CMF Média

Outils numériques pédagogiques et collaboratifs pour travailler à distance

Le MOODLE du groupe numérique et ses Zoom : La CMF, avec les Cefedem AuRA et Normandie a initié une expérimentation numérique auprès de plusieurs établissements d'enseignement artistique, visant à mieux identifier les pratiques pédagogiques et à accompagner d'éventuels plans numériques d'établissements. Chaque vendredi, retrouvez un Zoom sur quelques pratiques et outils innovants.

Les réseaux : Si vous avez la possibilité de continuer de travailler à distance avec vos élèves, la CMF, les réseaux de conservatoires et écoles de musique vous proposent des pistes de travail dans ce document à télécharger. D'autres outils de travail en ligne et de resssources pédagogiques, mis à jour quotidiennement, sont disponibles ici.

Plus d'infos


mis à jour le 03/04/20

Salariés intermittents

Le Ministère de la Culture a confirmé la possibilité de la mise en chômage partiel des contrats CDD dits d’usage comme les intermittents, en plus des permanents CDI et CDD : https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus

✔️Cela signifie qu’il faut faire une demande de compte sur le site dédié (voir la descritpion de la procédure dans la synthèse des aides gouvernementales ci-dessous) ➡️ https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
✔️A réception des codes et de l’habilitation, il vous faudra faire une demande d’activité partielle puis chaque mois une demande d’indemnité pour recevoir les fonds que vous avez versé aux salariés.

✔️Votre salarié ne touche pas un salaire mais une indemnité de 70%, cette indemnité est exonéré de charges.
✔️Vous allez donc percevoir 100% de cette indemnité de 70%.
✔️Vous pouvez bien sûr compenser cette indemnité pour que votre salarié reste à son salaire habituel.

Vous trouverez de nombreux renseignements sur l'intermittence et l'activité partielle sur le site d'Artcena ➡️ https://www.artcena.fr/…/droits…/codiv-19-reperes-juridiques

mis à jour le 28/03/2020

Synthèse des aides gouvernementales

Chers adhérents,

Vous trouverez sur le lien ci-dessous une synthèse des aides gouvernementales mises en place pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie du Covid-19 :

  • Mise en place de l'activité partielle
  • Arrêt maladie
  • Fonds de solidarité/ aides aux TPE
  • Prêts garantis par l’État
  • URSSAF : report des échéances sociales
  • Report des échéances fiscales
  • Aides à la médiation

Voir la synthèse


Mis à jour le 26/03/2020

La COFAC et ses 23 fédérations répondent aux questions de toutes les associations situées dans les champs du spectacle vivant, du patrimoine, du cinéma, des musées ainsi que de l’éducation populaire dans le secteur de la culture, des fêtes, des festivités, de la communication, des arts...

Associations employeuses ou non-employeuses, petites, moyennes ou très grandes, trouvez les réponses à vos questions.

Voir le FAQ


Lancement des prêts garantis par l'Etat dès le 25 mars

mis à jour le 24/03/2020

Le décret portant sur la garantie de l'État dans la limite d'un encours total de 300 milliards d'euros est paru au Journal officiel daté du 24 mars 2020.

Dans un communiqué de presse de ce matin, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé que le dispositif serait opérationnel dès mercredi 25 mars. Ces prêts doivent permettre de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l’urgence sanitaire. "Ce dispositif concrétise la mobilisation générale pour soutenir l’économie française voulue par le président de la République, et confirmée par le vote unanime de la loi de finances rectificative pour 2020. Il est le premier de ce type en Europe à avoir été validé par la Commission européenne dans le cadre adopté le 19 mars", indique Bercy dans un communiqué.

Un dispositif clair et simple ouvert à tous les secteurs d'activité
La garantie peut être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement, à compter du 16 mars 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020 inclus, à des entreprises non financières immatriculées en France.

Concrètement, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Ces prêt pourront représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Les prêts couverts par la garantie comportent un différé d'amortissement minimal de douze mois et une clause donnant à l'emprunteur la faculté, à l'issue de la première année, de les amortir sur une période additionnelle calculée en nombre d'années, selon son choix et dans la limite d'un nombre maximal de cinq ans.

"Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État", précise le ministère de l'Économie et des Finances.

 


Suspension des activités, la CMF reste à votre service

Mis à jour le 17 mars 2020

Chers adhérents,

Conformément aux directives gouvernementales, la CMF, en concertation avec la COFAC, appelle tous ses adhérents à une mobilisation civique massive afin de respecter les mesures de lutte contre l’épidémie, qu’elles soient de nature administrative ou de simple conseil telles les « mesures barrière ».

Il faut rappeler que les associations sont concernées, au même titre que toutes les autres entreprises, par les mesures de restriction d’activités et par les mesures de compensation.

Au vu de la situation et de l’impératif de protection de notre système de santé, il vous est demandé de fermer vos structures accueillant du public, enfants comme adultes, de suspendre toutes vos activités en présentiel, et, quand cela est possible, de mettre en place des moyens de continuité de l’activité à distance, et ce jusqu’au 15 avril minimum.

Le Coronavirus nous a précipités dans une situation totalement inédite, qui fragilise drastiquement la situation financière de nos structures. La fermeture des établissements bouscule la vie pédagogique et impose d’inventer de nouveaux moyens d’apprentissage par le numérique. Mais votre santé et celle des intervenants sont notre priorité.

Pour rappel, l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, complété par l'arrêté du 16 mars 2020, dispose qu’«afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l'article GN1 de l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 :
- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
- au titre de la catégorie M : Centres commerciaux (types de commerces qui peuvent toutefois continuer à recevoir du public précisés par l'arrêté du 15 mars 2020) ;
- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;
- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation
;
- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ;
- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
- au titre de la catégorie Y : Musées."

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants, et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

L'attestation nécessaire pour circuler peut être rédigée sur feuille libre, ou téléchargée ici.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros.

Par ailleurs nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse du Ministère du travail explicitant les règles à appliquer dans le monde du travail.

 

Aides aux entreprises et associations

Les aides et appuis aux entreprises annoncés par les Ministres Pénicaud et Le Maire sont évidemment accessibles aux associations ayant des salariés et une activité économique, à savoir :

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
5. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
6. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
7. La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

L’ensemble des questions/réponses relatives aux employés et aux employeurs est régulièrement mis à jour ici : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries

Vous pouvez également télécharger le guide "Questions/réponses pour les entreprises et les salariés" rédigé par le Ministère du travail.

L'URSSAF accompagne les associations dans le cadre du CEA :

  • Dans la mesure du possible, le prélèvement automatique prévu pour l’échéance du 15 mars 2020 a été annulé et il a été décidé de le reporter au 15 juin 2020, sans aucune démarche à réaliser.
  • Dans certains cas, les courts délais de traitement bancaire n'ont pas permis de procéder à l’annulation du prélèvement automatique prévu pour exécution le 16 mars 2020. Si vous souhaitez demander un report de paiement de cette échéance, nous vous invitons à contacter votre banque pour contester cette opération (motif du rejet à évoquer : « contestation du débiteur »). Vous pouvez en faire la demande dès à présent, et ce jusqu’à 8 semaines après la date de débit.

Suite aux annonces précitées, vous pouvez demander des délais ou des reports de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales relatif à votre décompte de cotisations. Ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois. Lire le communiqué

Chômage partiel

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.

La mise en œuvre de la procédure d’activité partielle est à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Par décision ministérielle, le dispositif lié au chômage partiel vient d'être renforcé et simplifié.

Vous pouvez obtenir toutes les informations concernant ces mesures sur le site du Ministère du Travail grâce aux liens suivants :


Quelles conséquences sur le contrat de travail ?
Lorsque les salariés sont placés en position d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Ainsi, sur les heures ou périodes non travaillées, les salariés ne doivent pas être sur leur lieu de travail, à disposition de leur employeur et se conformer à ses directives.
Le contrat de travail étant suspendu, les salariés perçoivent une indemnité compensatrice versée par leur employeur. Cette indemnité doit correspondre au minimum à 70 % de la rémunération antérieure brute et peut être augmentée par l’employeur. En cas de formation pendant l’activité partielle, cette indemnité est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure.
Quelle compensation financière pour l’employeur ?
Pour accompagner le versement de l’indemnité, l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unédic :

  • 7,74 euros pour les entreprises de moins de 1 à 250 salariés ;
  • 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

ATTENTION :

Site internet « activité partielle » : 30 jours aux entreprises pour déclarer avec effet rétroactif

Un décret sera pris dans les prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

"Pour ne pas pénaliser les entreprises", le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises "un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif".

Lire le communiqué du Ministère du Travail

Téléchargez la synthèse des mesures par ministères et organisations

Questions fréquemment posées  

La CMF n’a malheureusement pas toutes les réponses aux questions, que vous pouvez vous poser, mais s’est rapprochée du CNEA, principal syndicat employeur associé au fonctionnement de la Convention collective de l’animation, pour
vous permettre de bénéficier de leur recherche documentaire sur le sujet.
Le CNEA nous a autorisé à vous communiquer le lien qui vous éclairera sur la situation et vous permettra de connaitre vos obligations en tant qu’employeur : https://www.cnea-syn.org/actualites/all/covid19-coronavirus
 

Les annulations de concerts et les frais divers engagés sont-ils pris en charge par l’assurance de la CMF ?

L'assurance CMF est une assurance multirisques en responsabilité civile et non une assurance annulation, et ne couvre donc pas la perte d’exploitation. Sauf à avoir souscrit, en dehors de la CMF, une assurance annulation spécifique, les frais engagés ne pourront pas être remboursés.

Quelle est la marche à suivre pour la rémunération des professeurs payés par chèque emploi associatif (CEA) ?  L'association doit-elle continuer à les rémunérer même si les cours ne sont pas assurés ?
Quelque soit le mode de paiement le dispositif d'activité partielle peut être mis en place dès lors que les cours ne sont plus assurés.
Prochainement le gouvernement devrait par ailleurs annoncer la mise en place un dispositif qui permettrait d'indemniser les travailleurs indépendants.
Le gouvernement travaille aussi à définir un système qui permettra de compenser les pertes de chiffre d'affaires enregistrées par les travailleurs indépendants, soit par le biais du futur fonds d'indemnisation, soit via les indemnités journalières.
Les annonces devraient être faite cette semaine, nous vous communiquerons alors ces informations.

SACEM

La SACEM a annoncé un certain nombre de mesure en faveur des diffuseurs de musique :

  • suspension de toute facturation (droits d’auteur et pénalités)
  • suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
  • suspension de toutes les démarches du réseau de la Sacem.

Lire le communiqué

La CMF reste à votre service

Bien sûr la CMF elle-même a mis en place des mesures de télétravail pour ses salariés.
Vous pouvez les joindre, comme d’habitude, aux heures de bureau par téléphone ou par mail.
https://www.cmf-musique.org/la-confederation/nous-contacter/

Annulation ou report des évènements CMF

Tous les évènements prévus sont annulés ou reportés à une date à préciser dès que la situation sera revenue à la normale :

  • 119è congrès CMF 16 au 19 avril : reporté à une date ultérieure
  • Semaine de l'ESS à l'Ecole 23 au 28 mars : reporté fin d'année scolaire ou novembre 2020 en fonction de l'évolution de la situation
  • Ensembles en Choeur 5 avril : reporté à l'automne
  • Tour de France : toutes les réunions sont suspendues
  • Concours CMF :
    • Caluire et Cuire 18-19 avril : annulé
    • Corny-Sur-Moselle 16-17 mai : reporté à une date ultérieure
    • Calonne-Ricouart 30 mai : reporté à une date ultérieure
  • Musicora 8-10 mai : annulé
  • ECWO 23 mai : reporté au 22 mai 2021
  • Championnat National d'Orchestres d'Harmonie 5 juin : annulé
  • Concert Monstre 6 juin : annulé
  • Session de l’Orchestre National à Plectres : annulé

Toute l'équipe de la CMF a bien entendu hâte de vous retrouver, en bonne santé, dès que la situation le permettra


CMF-INFO-Épidémie Coronavirus


Congrès CMF (info 14 mars 2020)

Suite à l’allocution du Président de la République, sensibilisant les Français sur l’importance à venir de la pandémie résultant du Corona Virus qui semblerait, aux dires des scientifiques, n’être qu’à son début, avec une montée exponentielle du nombre de malades qui devrait poindre dans les prochaines semaines et pour appliquer un principe de précaution en termes de sécurité sanitaire des membres de notre réseau, je vous informe que le Bureau de la CMF a décidé d’annuler le 119ème Congrès de notre confédération et de le reporter à une date à décider ultérieurement.

Nous remercions chaudement Didier RAYNAL, avec qui nous avons pris cette décision, pour l’excellent travail qu’il avait produit avec ses équipes pour nous réaliser un écrin magnifique pour notre réunion statutaire annuelle 2020.

Effectivement la perspective de mettre sur les routes plus d’une centaine de délégués dont certains sont âgés, voire de santé fragile, en pleine période ou les scientifiques nous prédisent un pic de contagion plus que probable, a définitivement convaincu le Bureau de la nécessité de recourir à cette décision extrême.

L’interdiction de rassemblements de plus de 100 personnes, édictée par le gouvernement en guise de mesure transitoire préalable à d’autres Interdictions éventuelles à venir, plus contraignantes encore si nécessaire, n’a fait que nous conforter dans cette décision.

Nous déciderons ultérieurement de façon collégiale des modalités de tenue de cette assemblée générale statutaire à une autre date de cette année dans les mois à venir, dès lors que nous aurons une visibilité accrue sur la sortie de crise.

Je profite de ce mail pour vous demander de bien vous protéger contre cette pandémie et d’engager nos membres à se protéger également, en leur rappelant d’appliquer a minima bien scrupuleusement les mesures barrières que la science nous conseille.

Rappelez-vous bien que nous avons besoin de vous.

Bien cordialement.

Christophe MORIZOT
Président de la CMF


Résultats du Championnat National de Brass Band 2020

Division Honneur :

Division 1 :

Division 2 :

Division 3 :

Division 4 :

Voir les photos


Actes du séminaire sur les référentiels pour encadrer les pratiques chorales à l'école

Le « Plan chorale » mis en œuvre à l'initiative conjointe des ministères de la Culture et de l'Éducation Nationale a suscité une forte mobilisation des acteurs concernés pour participer aux réflexions et au développement des pratiques vocales et chorales.

Le collectif “CDD Plan chant choral”, dont la CMF faisait partie, a pris l'initiative d'un séminaire, organisé en partenariat avec l'ESPE de Paris, avec le soutien du CANOPÉEA et porté par la PFI, permettant de dresser un état des lieux pour partager et mettre en commun les référentiels de compétences pour encadrer les pratiques vocales et chorales dans les établissements scolaires, les spécificités et les complémentarités des différents intervenants dans la chaîne de l'encadrement des pratiques.

Les échanges, dans un format collaboratif, ont permis d'identifier des zones de croisement, des pistes de coopération entre les différentes parties prenantes, des propositions pour faire évoluer les dispositifs, les parcours de formation initiale ou continue et la formation de formateurs.

Lire les actes du séminaire


La CMF vous accompagne dans la démarche FEIACA

L'appel à projets du Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles (FEIACA) pour 2020 est désormais ouvert. 

Sa date de clôture est fixée au mardi 17 mars 2020.

L'équipe de la CMF est là pour vous épauler dans la constitution de ce dossier au cas où vous seriez en questionnement.

En savoir plus


Consultez les listes CMF 2020 de pièces musicales à destination des ensembles musicaux

Vous trouverez, classés par ensembles et par niveau :
- les pièces imposées en concours,
- les pièces conseillées dans « Répertoire Conseil »,
- les coups de coeur à découvrir absolument,
- les annales des oeuvres imposées en concours.

Consulter les listes


Bénéficiez de la subvention SEAM

Dans le cadre de son partenariat avec la CMF, la SEAM attribue une aide financière relative au remboursement des conducteurs achetés pour les membres des jurys dans le cadre des concours nationaux d’ensembles musicaux agréés par la CMF,  ainsi que dans le cadre des évènements organisés par la CMF.
Plus d'infos


Téléchargez Le Guide à l'intention des établissements d'enseignement et de pratique musicale en milieu associatif !

Ayant identifié des problèmes dans l'encadrement musical, pédagogique et administratif des ensembles musicaux et des établissements d'enseignement musical associatifs, la CMF a désiré leur apporter des réponses appropriées.

Associée à la FMFC et la FSMA, la CMF met désormais à disposition du plus grand nombre des outils de réflexion et des outils pratiques et légaux, les plus complets possible, de façon à aider les dirigeants d’associations et les pouvoirs publics à envisager sereinement l’avenir et à construire ensemble un monde associatif structuré et professionnel.

Télécharger le guide...

Evènements des structures

Inscriptions année scolaire 2020-2021
le 18-05-2020 09h00
Plus d'infos

Eveil musical 2020-2021
le 18-05-2020 15h03
Plus d'infos

CONCERT DÉCENTRALISÉ
le 05-06-2020 18h30
Plus d'infos

Concert Quartier La Sardagne
le 05-06-2020 20h00
Plus d'infos

CONCERT
le 05-06-2020 20h30
Plus d'infos

TEMPS FORT
le 06-06-2020 08h30
Plus d'infos

Championnat National Philharmonie Paris
le 06-06-2020 10h00
Plus d'infos

Festival des Musiques de l'Essonne
le 06-06-2020 10h00
Plus d'infos

concert de la fête des mères
le 06-06-2020 17h30
Plus d'infos

CONCERT
le 06-06-2020 18h00
Plus d'infos

concert harmonie des 2 rives devant la salle Max Pau à St Pargoire
le 06-06-2020 19h00
Plus d'infos

Concert à Céré-la-Ronde (horaire à définir)
le 06-06-2020 20h00
Plus d'infos

Concert de Gala
le 06-06-2020 20h30
Plus d'infos

concert de printemps avec les orchestres de l'école
le 06-06-2020 20h30
Plus d'infos

MANUTENTION + TRANSPORT MATERIEL
le 07-06-2020 08h30
Plus d'infos

Voir tous les événements de nos structures

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