Formules tarifaires

Responsabilité civile de l’association :
Cette garantie est obligatoire et couvre les dommages causés aux tiers au cours des activités assurées (Forfait à 7,20€).

Assurance individuelle accident :
Cette garantie est obligatoire et couvre les dommages subis par les adhérents au cours des activités assurées. Il y a trois options décès accidentel :
• invalidité permanente 7 000 € (frais de soins 500 €)
• invalidité permanente 10 000 € (frais de soins 600 €)
• invalidité permanente 15 000 € (frais de soin 750 €)

Il est possible de choisir la même option pour tous ou de répartir les adhérents en deux catégories (par exemple : bureau / membres ou salariés / retraités) puis choisir l’option idéale pour chaque catégorie.

Responsabilité de l’occupant des locaux loués ou prêtés :
La superficie des locaux sert de base de calcul pour l’assurance « dommages aux locaux ». Pour tout locataire ou occupant unique ou propriétaire des locaux, cette option couvre les cas d’incendie, de dégâts des eaux ou de vol / vandalisme par effraction des locaux. La reconstitution des archives, y compris informatique, est même prise en charge.

Montant assuré sur biens et contenu :
Cette garantie couvre les biens appartenant à l’association tels que matériel informatique, archives. Les instruments non-utilisés et stockés peuvent être comptabilisés dans cette rubrique, toutefois, dans ce cas ils ne seront pas couverts en « bris » mais uniquement comme des objets mobiliers. Le mobilier qui est prêté par les municipalités peut également être assuré dans cette rubrique (chaises, tables, etc.). Cette garantie peut également être souscrite sans l’assurance « dommages aux locaux ».

Dommages aux instruments de musique :
En plus des instruments, cette garantie couvre tous les accessoires (étuis, housses) ainsi que le matériel informatique et électronique dédié à la musique. La garantie pour les instruments de la société nécessite que l’ensemble des instruments de la société soit assuré en bloc. De même, la garantie pour les instruments des membres nécessite que tous les instruments de tous les membres soient assurés en bloc. Il y a trois options pour 3 niveaux de protection. Il est possible de ne choisir qu’une seule option pour les instruments des membres et/ou une seule option pour les instruments appartenant à l’association. Les instruments prêtés par la société aux élèves ou aux membres sont à considérer comme appartenant à la société. Pour les instruments de plus de 10 000 €, une étude de tarif spécifique est à réaliser.


Garanties optionnelles

Garantir la Responsabilité civile de l’association ne suffit pas à protéger ses dirigeants. Les dirigeants d’associations exposent leur patrimoine personnel en s’investissant bénévolement au sein d’une association. En cas de faute de gestion, les dirigeants d’associations sont de plus en plus souvent condamnés par les tribunaux à titre personnel, et sur leurs biens propres, à payer des frais de justice et des indemnités aux victimes plaignantes, et ceci sans que la responsabilité civile de l’association ne soit obligatoirement retenue.

Cette recherche de responsabilité personnelle peut être engagée suite à une faute commise dans l’exercice de la fonction de dirigeant. Et ces fautes de gestion ne sont pas rares. Il peut simplement s’agir de négligences, erreurs, omissions, imprudences, inexactitudes ou manquements aux obligations légales, règlementaires ou statutaires. Il est donc essentiel de protéger les bénévoles qui s’investissent dans la direction d’une association par une couverture d’assurance qui complète la Responsabilité Civile de l’association.

Responsabilité civile personnelle des dirigeants :
Cette option couvre les dirigeants en cas de réclamations d’un tiers découlant d’une faute commise dans l’exercice de leur fonction. Elle s’applique aux dirigeants de droit (exemple : président) et de fait ;(suppléant). Avec cette garantie, plus de frais ! Les procédures et éventuelles condamnations sont prises en charge. Forfait à 50 €

Protection juridique :
Cette option permet de disposer d’une assistance juridique, voire de l’aide d’un avocat en cas de conflit. Elle assure la défense des droits et intérêts des associations pour tout litige avec un tiers. Une plateforme téléphonique dédiée répond à toutes les questions juridiques et les frais de procédure sont pris en charge. Une telle garantie est une véritable et une sécurité appréciable dans la gestion d’une association. Forfait à 56 €

Assistance :
Cette option permet de disposer d’une assistance (rapatriement, hospitalisation à l’étranger, etc.) lors des déplacements de l’association. Elle est à souscrire avant chaque voyage (formules et tarifs au : 02 72 72 30 30).